Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique
Après l’adoption au Sénat en début d’après-midi, 351 députés ont voté pour contre 179 à l’Assemblée nationale
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Synthèse
Après l’adoption au Sénat en début d’après-midi, 351 députés ont voté pour contre 179 à l’Assemblée nationale. À l’inverse la députée LFI Andrée Taurinya a dénoncé des mesures inspirées du programme du Rassemblement national, « sapant l’État de droit et les libertés fondamentales », avec un seul objectif, « cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage »… Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a salué un texte qui fait «le choix de l’intransigeance avec la délinquance» , «sans porter atteinte aux libertés publiques et à l’État de droit» .
Par ailleurs, L’essentiel des mesures du projet de loi du ministre de l’Intérieur a été validé, qu’il s’agisse de l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, de la création de délits d’organisation et de participation à une free party, ou encore de l’alourdissement des peines pour les rodéos urbains. « Je le regrette car nous avions besoin de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives », a déploré Laurent Nuñez. Passer la publicité «C’est cette fermeté, cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants, l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et les gendarmes» , a-t-il souligné.
En outre, Est également prévue l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
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Après l’adoption au Sénat en début d’après-midi, 351 députés ont voté pour contre 179 à l’Assemblée nationale.
reliability moderate2/2 sourcesÀ l’inverse la députée LFI Andrée Taurinya a dénoncé des mesures inspirées du programme du Rassemblement national, « sapant l’État de droit et les libertés fondamentales », avec un seul objectif, « cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage »…
reliability moderate2/2 sourcesLe ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a salué un texte qui fait «le choix de l’intransigeance avec la délinquance» , «sans porter atteinte aux libertés publiques et à l’État de droit» .
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L’essentiel des mesures du projet de loi du ministre de l’Intérieur a été validé, qu’il s’agisse de l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, de la création de délits d’organisation et de participation à une free party, ou encore de l’alourdissement des peines pour les rodéos urbains.
according to Le Figaro — Actualités« Je le regrette car nous avions besoin de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives », a déploré Laurent Nuñez.
according to Le ParisienPasser la publicité «C’est cette fermeté, cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants, l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et les gendarmes» , a-t-il souligné.
according to Le Figaro — ActualitésEst également prévue l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
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