
L'assurance promulgue des droits pour les étudiants avec NEE
Le nouveau régime juridique n'entrera en vigueur qu'en 2027/2028.
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Synthèse
Le nouveau régime juridique n'entrera en vigueur qu'en 2027/2028. Les étudiants handicapés de 60 % ou plus ont accès aux contingents prioritaires, à l'hébergement et au soutien de l'accessibilité.
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Le nouveau régime juridique n'entrera en vigueur qu'en 2027/2028.
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