
L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre
L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 7 juillet, une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu
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Synthèse
L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 7 juillet, une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu.
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L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 7 juillet, une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu.
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