Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel.
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Synthèse
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel. Contestation du contrôle de l’âge En outre, les députés insoumis estiment que le « caractère général et absolu de l’interdiction est à lui seul, de nature à caractériser son inconstitutionnalité ».
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel.
reliability moderate2/2 sources
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Contestation du contrôle de l’âge En outre, les députés insoumis estiment que le « caractère général et absolu de l’interdiction est à lui seul, de nature à caractériser son inconstitutionnalité ».
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