ConCourt fixe le délai dans la lutte contre la mise en accusation de Ramaphosa
« Toute partie qui souhaite s'opposer à cette demande doit déposer ses avis de opposition et répondre aux affidavits d'ici le mercredi 5 août 2026.
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Synthèse
La Cour Apex a fait la déclaration le jeudi 30 juillet. Le FEP a décrit l'arrêt majoritaire de la Haute Cour du Cap occidental mettant temporairement fin à l'enquête du Parlement sur la mise en accusation du président Cyril Ramaphosa en vertu de l'article 89 comme étant "fondamentalement défectueux", en se joignant à l'ATM pour demander l'autorisation de faire appel de la décision.
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La Cour Apex a fait la déclaration le jeudi 30 juillet.
according to IOL (Independent Online)Le FEP a décrit l'arrêt majoritaire de la Haute Cour du Cap occidental mettant temporairement fin à l'enquête du Parlement sur la mise en accusation du président Cyril Ramaphosa en vertu de l'article 89 comme étant "fondamentalement défectueux", en se joignant à l'ATM pour demander l'autorisation de faire appel de la décision.
according to IOL (Independent Online)
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Sources2 sources cross-checked
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