Le PAN. Réélection constitutionnelle invalide d'Inês Sousa Real
La décision est contenue dans un arrêt de la Cour constitutionnelle daté de juillet, à la lumière d'une demande d'interrogatoire
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Synthèse
La décision est contenue dans un arrêt de la Cour constitutionnelle daté de juillet, à la lumière d'une demande d'interrogatoire. Toutefois, le Comité précise qu'il ne lui appartient pas de «déterminer la tenue d'un nouveau Congrès, ni de condamner la partie à la pratique d'actes concrets», considérant qu'il appartient aux organes compétents du parti de tirer les conséquences appropriées de cette décision et de rétablir ainsi la légalité». Lire aussi: PAN veut une base de données des condamnations pour abus d'animaux.
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Toutefois, le Comité précise qu'il ne lui appartient pas de «déterminer la tenue d'un nouveau Congrès, ni de condamner la partie à la pratique d'actes concrets», considérant qu'il appartient aux organes compétents du parti de tirer les conséquences appropriées de cette décision et de rétablir ainsi la légalité».
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