Loi d'urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 15:15 | mis à jour aujourd'hui à 15:17 - Temps de lecture : Photo d'illustration Sipa/Philippe Lissac/Godong La…
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Synthèse
Pourquoi les Sages ont censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugée «contraire à la Constitution». En retrait depuis la dissolution manquée de 2024, Emmanuel Macron avait fait de ce texte un marqueur de la fin de son quinquennat. Mais il assortit sa validation de deux réserves concernant la zone géographique où la dérogation est accordée et le délai donné à l'autorité sanitaire pour statuer.
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Pourquoi les Sages ont censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugée «contraire à la Constitution».
according to Le Figaro — ActualitésEn retrait depuis la dissolution manquée de 2024, Emmanuel Macron avait fait de ce texte un marqueur de la fin de son quinquennat.
according to Le Figaro — ActualitésMais il assortit sa validation de deux réserves concernant la zone géographique où la dérogation est accordée et le délai donné à l'autorité sanitaire pour statuer.
according to Le Progrès
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Sources2 sources cross-checked
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