Alcool sur le vélo: De ce par mille valeur menacent fine et MPU
Accueil Consommateurs Dès 12.08.2026, 16:42 Commentaires Suivez-nous sur Google Même sur un vélo alcool peut avoir de graves conséquences. ©..
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Synthèse
Cette disposition est énoncée à l'article 316 du Code criminel et par un arrêt de la Cour fédérale de justice de 1986. Contrairement à la conduite, cependant, il n'y a pas de limite de 0,0 pour mille pendant la période probatoire ou pour les moins de 21 ans – cette exigence n'existe pas pour les cyclistes.
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Cette disposition est énoncée à l'article 316 du Code criminel et par un arrêt de la Cour fédérale de justice de 1986.
according to Frankfurter Rundschau +1Contrairement à la conduite, cependant, il n'y a pas de limite de 0,0 pour mille pendant la période probatoire ou pour les moins de 21 ans – cette exigence n'existe pas pour les cyclistes.
according to Frankfurter Rundschau +1
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