Réseaux sociaux : accord entre députés et sénateurs sur leur interdiction aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire, lundi 20 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de…
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Synthèse
Réunis en commission mixte paritaire, lundi 20 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Sa formulation, plus large, prévoit que « l'accès à un service de réseau social en ligne » soit « interdit aux mineurs » de moins de 15 ans. Protection des mineurs : accord parlementaire pour interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans.
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Réunis en commission mixte paritaire, lundi 20 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
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Sa formulation, plus large, prévoit que « l'accès à un service de réseau social en ligne » soit « interdit aux mineurs » de moins de 15 ans.
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