Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée mais amputée du « plaider-coupable »
Le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin a définitivement été adopté après un ultime vote au Sénat ce jeudi 9 juillet
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Synthèse
Le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin a définitivement été adopté après un ultime vote au Sénat ce jeudi 9 juillet. Une victoire en demi-teinte pour le garde des Sceaux qui a finalement renoncé à y inclure son très décrié dispositif de « plaider-coupable » en matière criminelle.
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Le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin a définitivement été adopté après un ultime vote au Sénat ce jeudi 9 juillet.
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