Free parties, protoxyde d'azote et rodéos urbans: que contient le projet de loi Ripost adopté définitivement?
Le projet de loi "Ripost" a été adopté définitivement par le Parlement, ce mardi 21 juillet.
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Synthèse
Le projet de loi "Ripost" a été adopté définitivement par le Parlement, ce mardi 21 juillet. Sur la répression des rodéos motorisés, la création d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros est proposée pour permettre une sanction plus rapide sans attendre la décision judiciaire. Dans ce projet de loi présenté en mars dernier par le ministre de l’Intérieur, deux volets: le premier porte sur la sécurité du quotidien; le second accorde des moyens supplémentaires aux forces de l'ordre.
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Le projet de loi "Ripost" a été adopté définitivement par le Parlement, ce mardi 21 juillet.
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Sur la répression des rodéos motorisés, la création d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros est proposée pour permettre une sanction plus rapide sans attendre la décision judiciaire.
according to BFMTV — News 24/7Dans ce projet de loi présenté en mars dernier par le ministre de l’Intérieur, deux volets: le premier porte sur la sécurité du quotidien; le second accorde des moyens supplémentaires aux forces de l'ordre.
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