Le Suprême confirme que García Ortiz devra payer 39.000 euros hors procès
Le Suprême rejette l'appel de García Ortiz et confirme qu'il paie 39 000 euros pour le dossier de procédure du procès.
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Synthèse
Le Suprême rejette l'appel de García Ortiz et confirme qu'il paie 39 000 euros pour le dossier de procédure du procès. Par la suite, après un premier défi, ce montant a été réduit à 3 948 euros, ce qui reste intact après le rejet des ressources de réexamen. La voiture, dictée le 2 juillet dernier, et dont le magistrat Andrés Martínez Arrieta était rapporteur, examine les litiges soulevés par les deux parties, qui affirment que des actions ont été incluses dans la redevance qui ne devrait pas être transmise au procureur général.
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Le Suprême rejette l'appel de García Ortiz et confirme qu'il paie 39 000 euros pour le dossier de procédure du procès.
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Par la suite, après un premier défi, ce montant a été réduit à 3 948 euros, ce qui reste intact après le rejet des ressources de réexamen.
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