« C’est une forme de crime contre l’humanité » : les députés font tomber la prescription pour les crimes sur mineurs
À l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les enfants, l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs a été adoptée…
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Synthèse
À l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les enfants, l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs a été adoptée via le vote d’un amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet (93 voix pour contre 51), lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, jeudi 16 juillet 2026. Attention, à nous-mêmes, de ne pas faire une promesse politique qui ne serait pas suivie d’effet », a-t-il déclaré. « Il n’est pas tout à fait certain que le Conseil constitutionnel nous valide cette possibilité.
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À l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les enfants, l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs a été adoptée via le vote d’un amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet (93 voix pour contre 51), lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, jeudi 16 juillet 2026.
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Attention, à nous-mêmes, de ne pas faire une promesse politique qui ne serait pas suivie d’effet », a-t-il déclaré.
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