Le gouvernement examine le modèle de financement de l'organisme de réglementation de l'aviation
La Cour des comptes remet de nouveau en question le financement de l'ANAC, qui est soutenu par les frais de sécurité facturés par une ANA réglementée, mettant en cause..
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Synthèse
La Cour des comptes remet de nouveau en question le financement de l'ANAC, qui est soutenu par la redevance de sécurité perçue par une ANA réglementée, ce qui remet en question l'indépendance.
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La Cour des comptes remet de nouveau en question le financement de l'ANAC, qui est soutenu par la redevance de sécurité perçue par une ANA réglementée, ce qui remet en question l'indépendance.
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