Aide à mourir : Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après le vote mercredi
Le Premier ministre Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption attendue par l’Assemblée nationale mercredi d’une proposition de loi…
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Synthèse
À la vue du Conseil constitutionnel de Paris, le 19 février 2025. Mais le gouvernement a in fine décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée, comme le permet la Constitution. Le président du Sénat, Gérard Larcher Les Républicains , s’est, lui aussi, engagé à saisir le Conseil constitutionnel.
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À la vue du Conseil constitutionnel de Paris, le 19 février 2025.
according to Ouest-France — À la UneMais le gouvernement a in fine décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée, comme le permet la Constitution.
according to Ouest-France — À la UneLe président du Sénat, Gérard Larcher Les Républicains , s’est, lui aussi, engagé à saisir le Conseil constitutionnel
according to Le Monde — Politique
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